Politique de confidentialité et protection des données

1. Conditions d’utilisation

Identité : FONT FUSTERS, S.L.
C.I.F. : B-60719879
Données d’enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 32509, folio 185, feuille B-123179.
Adresse : Avinguda Europa, n° 6, entrepôt 2-A – 08700 IGUALADA (Espagne).
Téléphone : +34 93 803 51 31
Courriel : font@fontfusters.cat

2. Finalité et fondement juridique

Dans quel but traitons-nous les données personnelles des clients et utilisateurs ?

Finalités de nature contractuelle pour la fourniture de services :
Conformément à un contrat, accord ou commande, réalisé et/ou formalisé selon toute modalité reconnue par le droit, en vue de la prestation des services propres à l’activité commerciale de FONT FUSTERS, S.L. (services de fabrication et commercialisation de verre, aluminium et éléments de décoration et de construction), ainsi que pour la communication et l’information relatives aux produits et/ou services contractés et/ou demandés.
Les données fournies seront strictement nécessaires pour la fourniture du service, le maintien de la relation contractuelle et la communication bilatérale entre les parties. Le fait de ne pas fournir ces informations rendrait impossible la prestation du service de manière optimale, professionnelle et conforme aux tâches confiées à FONT FUSTERS, S.L., compromettant ainsi son développement et son exécution normale.

Finalités nécessitant le consentement :
Un consentement spécifique sera requis pour le traitement des données personnelles à des fins autres que celles légitimées par une relation contractuelle pour la fourniture de services, et plus particulièrement pour celles liées à des actions commerciales et/ou publicitaires adressées à l’utilisateur par tout canal, en particulier pour les communications électroniques.
En tout état de cause, le consentement explicite des clients et/ou utilisateurs ne sera pas requis pour le traitement de leurs données à des fins commerciales et informatives si ceux-ci les ont fournies librement et volontairement pour leur réception via l’un quelconque des formulaires et/ou outils mis à disposition à cet effet, ou si ce contenu fait partie des services préalablement contractés, ces derniers étant considérés comme une prestation de services continue et complémentaire de la prestation principale.
Ce consentement restera valable même après la fin de la relation avec FONT FUSTERS, S.L., sans préjudice de la possibilité de s’y opposer ultérieurement en exerçant les droits relatifs aux données à caractère personnel fournies par l’intéressé, prévus par la réglementation en vigueur et conformément à la présente politique de confidentialité.

Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Les données personnelles des utilisateurs seront conservées tant que la relation contractuelle avec FONT FUSTERS, S.L. dure et/ou que la finalité pour laquelle elles ont été fournies subsiste. Les données des utilisateurs abonnés à la newsletter et aux informations liées à l’activité de FONT FUSTERS, S.L. par courrier électronique seront conservées tant que l’intéressé maintiendra son abonnement actif et jusqu’au moment où il demandera sa désinscription.

Qui a accès aux données personnelles fournies à FONT FUSTERS, S.L. ?
Les données traitées par FONT FUSTERS, S.L. sont utilisées par les professionnels de l’entreprise désignés pour assurer la gestion correcte et la prestation des différents services, disposant des autorisations d’accès appropriées pour chacun d’eux, via des systèmes efficaces de protection et de confidentialité.
En outre, les données personnelles peuvent être communiquées, le cas échéant, à :

Les entreprises détenues et/ou participées par FONT FUSTERS, S.L. pour la correcte exécution des services, ainsi que pour le développement d’actions d’information, commerciales et/ou promotionnelles, pour la souscription de produits et services auprès de l’une de ces entités et pour la gestion des relations pouvant être entretenues avec celles-ci afin de satisfaire les besoins et exigences des clients.

Organismes publics, tribunaux et juridictions, ainsi que les autorités policières et administratives, dès lors qu’il existe une obligation légale et certifiée de les fournir. Dans ce cas, FONT FUSTERS, S.L. informera dûment les personnes concernées si cette situation se produisait.

Collaborateurs de FONT FUSTERS, S.L. qui gèrent des services externalisés pour celle-ci. La relation contractuelle avec ces collaborateurs garantit la sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles des clients, conformément aux mécanismes légaux de protection établis entre les parties, en assurant le respect des rôles de responsable et de sous-traitant des données conformément à la réglementation applicable.
Dans tous les cas, FONT FUSTERS, S.L. souscrit le contrat de traitement des données correspondant pour le compte de tiers avec les fournisseurs et collaborateurs, par lequel il est imposé, entre autres obligations, l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées, le traitement des données personnelles uniquement et exclusivement aux fins convenues et conformément aux instructions émises par FONT FUSTERS, S.L., ainsi que l’obligation de supprimer et de restituer les données une fois la prestation de services terminée.
Les données personnelles des clients de FONT FUSTERS, S.L. ne sont ni transférées ni communiquées à des pays tiers à des fins commerciales ou à toute autre fin.

3. Droits

Quels sont les droits des utilisateurs ?
FONT FUSTERS, S.L. informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement, ainsi que de refuser le traitement automatisé des profils des données personnelles collectées par l’entreprise.

DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FOURNIES
Accès : Droit d’accéder et de consulter les données personnelles vous appartenant présentes dans les fichiers de FONT FUSTERS, S.L.
Rectification : Droit de modifier les données personnelles vous appartenant qui sont inexactes ou erronées.
Suppression : Droit de demander la suppression des données personnelles lorsque, entre autres, ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Opposition : Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles. FONT FUSTERS, S.L. cessera de traiter ces données, sauf pour des motifs légitimes impératifs ou pour l’exercice et la défense de réclamations éventuelles.
Limitation du traitement : En tant que titulaire de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation de leur traitement dans les cas suivants :
Pendant la vérification de l’exactitude de vos données.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est illégal, mais que vous ne souhaitez pas demander leur suppression.
Lorsque FONT FUSTERS, S.L. n’a pas besoin de traiter vos données pour l’une des finalités habituelles, mais qu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de réclamations.
• Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime, pendant le temps nécessaire pour vérifier si les motifs légitimes du traitement prévalent sur les intérêts particuliers de l’utilisateur.
Portabilité des données personnelles : Droit de recevoir au format électronique les données personnelles vous appartenant que vous avez fournies à FONT FUSTERS, S.L., ainsi que de demander que celles-ci soient transmises à un tiers choisi par l’intéressé.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Ce droit est prévu dans les cas où le client n’a pas obtenu de réponse satisfaisante de la part du responsable du traitement lors de l’exercice de ses droits. En Espagne, l’autorité compétente est l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) (http://aepd.es). En Catalogne, il s’agit de l’Autorité Catalane de Protection des Données (APDCAT) (http://apdcat.cat).

Ces droits peuvent être exercés gratuitement par l’utilisateur et, le cas échéant, par son représentant, au moyen d’une demande écrite et signée adressée à l’adresse sociale suivante de FONT FUSTERS, S.L. : Avenida Europa, numéro 6, bâtiment 2-A, Igualada (08700).
Cette demande devra contenir la mention « Protection des données » et inclure les informations suivantes : nom et prénom de l’utilisateur, adresse à des fins de notification, copie de la carte nationale d’identité ou du passeport, et description précise de la demande. En cas de représentation, celle-ci devra être justifiée par un document probant.
Par ailleurs, et étant même conseillé d’utiliser cette voie prioritairement afin de garantir une plus grande rapidité, l’utilisateur pourra exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse font@fontfusters.cat, en incluant les mêmes informations que celles requises pour une demande par courrier postal, et en inscrivant dans l’objet de l’email « Protection des données ».
En plus des droits susmentionnés, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment selon la procédure décrite ci-dessus, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement antérieur. FONT FUSTERS, S.L. pourra continuer à traiter les données de l’utilisateur dans la mesure permise par la réglementation applicable.
FONT FUSTERS, S.L. rappelle à l’utilisateur qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Désinscription au service d’envoi de communications d’actualité et de newsletters
L’utilisateur a le droit de retirer, à tout moment, le consentement accordé pour l’envoi de communications commerciales et informatives, via les canaux prévus à cet effet, en demandant à ne plus recevoir ce type de communications. Ainsi, l’utilisateur pourra retirer son consentement en cliquant sur le lien inclus dans chaque communication commerciale, ce qui annulera automatiquement l’envoi de communications commerciales et informatives électroniques.

4. Provenance des données

Les données fournies à FONT FUSTERS, S.L. peuvent provenir de différents moyens mis à disposition à cet effet :
Informations fournies lors de la souscription d’un contrat de prestation de services avec FONT FUSTERS, S.L.
Informations fournies lors de l’acceptation d’un devis d’honoraires, lequel prend la forme d’un engagement de prestation.
• Lorsqu’il s’est inscrit à l’un des canaux d’envoi d’informations liées à l’activité de FONT FUSTERS, S.L.
Lorsqu’il a passé une commande spécifique, y compris une commande verbale, pour la gestion et le traitement de certains services et/ou produits proposés par FONT FUSTERS, S.L., qui ne nécessitent pas, de par leur nature, une formalisation contractuelle sous format écrit.
Lorsqu’il a contacté l’entreprise pour quelque raison liée à son activité, par courrier électronique, en personne ou par appel téléphonique.
Lorsqu’une consultation est effectuée en personne ou par téléphone.
Lorsqu’une plainte, réclamation ou suggestion est soumise.

L’utilisateur recevra toutes les informations relatives au traitement de ses données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité, eu égard à la légitimation contractuelle qui justifie la cession et le traitement des données nécessaires à la prestation de services par FONT FUSTERS, S.L. Toutefois, il sera offert à l’intéressé la possibilité de donner son consentement exprès pour le traitement de ses données à des fins différentes de celles principales.

À partir de quel âge l’utilisateur peut-il accéder aux produits et services de FONT FUSTERS, S.L. ?
Les services de FONT FUSTERS, S.L. ne s’adressent en principe pas aux mineurs de moins de 18 ans, et il en va de même pour son site web. En acceptant la présente politique de confidentialité, l’utilisateur déclare et garantit qu’il est âgé d’au moins 18 ans. Les cas de prestation de services à des mineurs seront traités de manière exceptionnelle, en exigeant les autorisations et consentements nécessaires, établis par la législation applicable dans chaque cas, de la part des parents ou tuteurs légaux.

5. Mesures de garantie de confidentialité et de sécurité

Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place ?
FONT FUSTERS, S.L. s’engage à respecter son obligation de confidentialité concernant les données à caractère personnel et son devoir de les protéger, et prendra les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux conditions et exigences établies par la législation applicable.
FONT FUSTERS, S.L. a mis en place des mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel de ses clients et utilisateurs et pour éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent d’actions humaines ou de l’environnement physique ou naturel, conformément à la législation applicable.
FONT FUSTERS, S.L., soucieuse de la confidentialité, et dans le but de renforcer la confidentialité et l’intégrité de l’information au sein de son organisation, maintient en permanence la supervision, le contrôle et l’évaluation de ses processus afin d’assurer le respect de la vie privée et de la sécurité de l’information, conformément aux standards internationaux.

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