{"id":39932,"date":"2024-07-11T09:16:14","date_gmt":"2024-07-11T09:16:14","guid":{"rendered":"https:\/\/fontfusters.cat\/politica-de-privacitat-i-proteccio-de-dades\/"},"modified":"2025-11-03T12:59:22","modified_gmt":"2025-11-03T12:59:22","slug":"politica-de-privacitat-i-proteccio-de-dades","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fontfusters.cat\/fr\/politica-de-privacitat-i-proteccio-de-dades\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/h5>

Conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales \u00e9tablies par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), ainsi que par la Loi Organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), la politique de traitement et d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 FONT FUSTERS, S.L. par ses clients et\/ou utilisateurs est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous.<\/p>

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre mise \u00e0 jour \u00e0 tout moment afin de l\u2019adapter \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles modifications r\u00e9glementaires applicables ou pour renforcer sa s\u00e9curit\u00e9. En cas de modification, l\u2019entreprise informera d\u00fbment ses clients et utilisateurs des changements apport\u00e9s au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. <\/p>

Aux fins de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, le terme \u00ab utilisateur \u00bb d\u00e9signe toute personne physique int\u00e9ress\u00e9e par les produits et services que FONT FUSTERS, S.L. propose via l\u2019un quelconque des canaux mis \u00e0 disposition.<\/p>

FONT FUSTERS, S.L., en tant que responsable du traitement, informera l\u2019utilisateur, pr\u00e9alablement \u00e0 la fourniture de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, en sollicitant son consentement lorsque cela sera n\u00e9cessaire, ainsi que pour tout autre aspect requ\u00e9rant son autorisation pr\u00e9alable. L\u2019objectif de la politique de confidentialit\u00e9 de FONT FUSTERS, S.L. est d\u2019assurer la transparence des informations relatives au traitement des donn\u00e9es que l\u2019utilisateur pourrait fournir \u00e0 l\u2019entreprise dans nos syst\u00e8mes d\u2019information. <\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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1. Conditions d\u2019utilisation<\/h6>

Identit\u00e9 : FONT FUSTERS, S.L.
C.I.F. : B-60719879
Donn\u00e9es d\u2019enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 32509, folio 185, feuille B-123179.
Adresse : Avinguda Europa, n\u00b0 6, entrep\u00f4t 2-A \u2013 08700 IGUALADA (Espagne).
T\u00e9l\u00e9phone : +34 93 803 51 31
Courriel : font@fontfusters.cat<\/p>

2. Finalit\u00e9 et fondement juridique<\/h6>

Dans quel but traitons-nous les donn\u00e9es personnelles des clients et utilisateurs ?<\/p>

Finalit\u00e9s de nature contractuelle pour la fourniture de services :
Conform\u00e9ment \u00e0 un contrat, accord ou commande, r\u00e9alis\u00e9 et\/ou formalis\u00e9 selon toute modalit\u00e9 reconnue par le droit, en vue de la prestation des services propres \u00e0 l\u2019activit\u00e9 commerciale de FONT FUSTERS, S.L. (services de fabrication et commercialisation de verre, aluminium et \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9coration et de construction), ainsi que pour la communication et l\u2019information relatives aux produits et\/ou services contract\u00e9s et\/ou demand\u00e9s.
Les donn\u00e9es fournies seront strictement n\u00e9cessaires pour la fourniture du service, le maintien de la relation contractuelle et la communication bilat\u00e9rale entre les parties. Le fait de ne pas fournir ces informations rendrait impossible la prestation du service de mani\u00e8re optimale, professionnelle et conforme aux t\u00e2ches confi\u00e9es \u00e0 FONT FUSTERS, S.L., compromettant ainsi son d\u00e9veloppement et son ex\u00e9cution normale. <\/p>

Finalit\u00e9s n\u00e9cessitant le consentement :
Un consentement sp\u00e9cifique sera requis pour le traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins autres que celles l\u00e9gitim\u00e9es par une relation contractuelle pour la fourniture de services, et plus particuli\u00e8rement pour celles li\u00e9es \u00e0 des actions commerciales et\/ou publicitaires adress\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur par tout canal, en particulier pour les communications \u00e9lectroniques.
En tout \u00e9tat de cause, le consentement explicite des clients et\/ou utilisateurs ne sera pas requis pour le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales et informatives si ceux-ci les ont fournies librement et volontairement pour leur r\u00e9ception via l\u2019un quelconque des formulaires et\/ou outils mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet, ou si ce contenu fait partie des services pr\u00e9alablement contract\u00e9s, ces derniers \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme une prestation de services continue et compl\u00e9mentaire de la prestation principale.
Ce consentement restera valable m\u00eame apr\u00e8s la fin de la relation avec FONT FUSTERS, S.L., sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer ult\u00e9rieurement en exer\u00e7ant les droits relatifs aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par l\u2019int\u00e9ress\u00e9, pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

Pendant combien de temps les donn\u00e9es personnelles sont-elles conserv\u00e9es ?<\/strong>
Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs seront conserv\u00e9es tant que la relation contractuelle avec FONT FUSTERS, S.L. dure et\/ou que la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 fournies subsiste. Les donn\u00e9es des utilisateurs abonn\u00e9s \u00e0 la newsletter et aux informations li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de FONT FUSTERS, S.L. par courrier \u00e9lectronique seront conserv\u00e9es tant que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 maintiendra son abonnement actif et jusqu\u2019au moment o\u00f9 il demandera sa d\u00e9sinscription. <\/p>

Qui a acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 FONT FUSTERS, S.L.<\/strong> ?
Les donn\u00e9es trait\u00e9es par FONT FUSTERS, S.L. sont utilis\u00e9es par les professionnels de l\u2019entreprise d\u00e9sign\u00e9s pour assurer la gestion correcte et la prestation des diff\u00e9rents services, disposant des autorisations d\u2019acc\u00e8s appropri\u00e9es pour chacun d\u2019eux, via des syst\u00e8mes efficaces de protection et de confidentialit\u00e9.
En outre, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 :<\/p>

Les entreprises d\u00e9tenues et\/ou particip\u00e9es par FONT FUSTERS, S.L. pour la correcte ex\u00e9cution des services, ainsi que pour le d\u00e9veloppement d\u2019actions d\u2019information, commerciales et\/ou promotionnelles, pour la souscription de produits et services aupr\u00e8s de l\u2019une de ces entit\u00e9s et pour la gestion des relations pouvant \u00eatre entretenues avec celles-ci afin de satisfaire les besoins et exigences des clients.<\/p>

Organismes publics, tribunaux et juridictions, ainsi que les autorit\u00e9s polici\u00e8res et administratives, d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation l\u00e9gale et certifi\u00e9e de les fournir. Dans ce cas, FONT FUSTERS, S.L. informera d\u00fbment les personnes concern\u00e9es si cette situation se produisait. <\/p>

Collaborateurs de FONT FUSTERS, S.L. qui g\u00e8rent des services externalis\u00e9s pour celle-ci. La relation contractuelle avec ces collaborateurs garantit la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es personnelles des clients, conform\u00e9ment aux m\u00e9canismes l\u00e9gaux de protection \u00e9tablis entre les parties, en assurant le respect des r\u00f4les de responsable et de sous-traitant des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.
Dans tous les cas, FONT FUSTERS, S.L. souscrit le contrat de traitement des donn\u00e9es correspondant pour le compte de tiers avec les fournisseurs et collaborateurs, par lequel il est impos\u00e9, entre autres obligations, l\u2019application de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, le traitement des donn\u00e9es personnelles uniquement et exclusivement aux fins convenues et conform\u00e9ment aux instructions \u00e9mises par FONT FUSTERS, S.L., ainsi que l\u2019obligation de supprimer et de restituer les donn\u00e9es une fois la prestation de services termin\u00e9e.
Les donn\u00e9es personnelles des clients de FONT FUSTERS, S.L. ne sont ni transf\u00e9r\u00e9es ni communiqu\u00e9es \u00e0 des pays tiers \u00e0 des fins commerciales ou \u00e0 toute autre fin.<\/p>

3. Droits<\/h6>

Quels sont les droits des utilisateurs ?<\/strong>
FONT FUSTERS, S.L. informe l\u2019utilisateur de la possibilit\u00e9 d\u2019exercer les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, de suppression, de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement, ainsi que de refuser le traitement automatis\u00e9 des profils des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par l\u2019entreprise.<\/p>

DROITS RELATIFS AUX DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL FOURNIES<\/strong>
Acc\u00e8s : Droit d\u2019acc\u00e9der et de consulter les donn\u00e9es personnelles vous appartenant pr\u00e9sentes dans les fichiers de FONT FUSTERS, S.L.
Rectification : Droit de modifier les donn\u00e9es personnelles vous appartenant qui sont inexactes ou erron\u00e9es.
Suppression : Droit de demander la suppression des donn\u00e9es personnelles lorsque, entre autres, ces donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 fournies.
Opposition : Dans certaines circonstances et pour des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous pouvez vous opposer au traitement des donn\u00e9es personnelles. FONT FUSTERS, S.L. cessera de traiter ces donn\u00e9es, sauf pour des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9ratifs ou pour l\u2019exercice et la d\u00e9fense de r\u00e9clamations \u00e9ventuelles.
Limitation du traitement : En tant que titulaire de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez demander la limitation de leur traitement dans les cas suivants :
Pendant la v\u00e9rification de l\u2019exactitude de vos donn\u00e9es.
Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est ill\u00e9gal, mais que vous ne souhaitez pas demander leur suppression.
Lorsque FONT FUSTERS, S.L. n\u2019a pas besoin de traiter vos donn\u00e9es pour l\u2019une des finalit\u00e9s habituelles, mais qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.
\u2022 Lorsque vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou pour la satisfaction d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, pendant le temps n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier si les motifs l\u00e9gitimes du traitement pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats particuliers de l\u2019utilisateur.
Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles : Droit de recevoir au format \u00e9lectronique les donn\u00e9es personnelles vous appartenant que vous avez fournies \u00e0 FONT FUSTERS, S.L., ainsi que de demander que celles-ci soient transmises \u00e0 un tiers choisi par l\u2019int\u00e9ress\u00e9.
Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le : Ce droit est pr\u00e9vu dans les cas o\u00f9 le client n\u2019a pas obtenu de r\u00e9ponse satisfaisante de la part du responsable du traitement lors de l\u2019exercice de ses droits. En Espagne, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente est l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (AEPD) (http:\/\/aepd.es). En Catalogne, il s\u2019agit de l\u2019Autorit\u00e9 Catalane de Protection des Donn\u00e9es (APDCAT) (http:\/\/apdcat.cat). <\/p>

Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s gratuitement par l\u2019utilisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par son repr\u00e9sentant, au moyen d\u2019une demande \u00e9crite et sign\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse sociale suivante de FONT FUSTERS, S.L. : Avenida Europa, num\u00e9ro 6, b\u00e2timent 2-A, Igualada (08700).
Cette demande devra contenir la mention \u00ab Protection des donn\u00e9es \u00bb et inclure les informations suivantes : nom et pr\u00e9nom de l\u2019utilisateur, adresse \u00e0 des fins de notification, copie de la carte nationale d\u2019identit\u00e9 ou du passeport, et description pr\u00e9cise de la demande. En cas de repr\u00e9sentation, celle-ci devra \u00eatre justifi\u00e9e par un document probant.
Par ailleurs, et \u00e9tant m\u00eame conseill\u00e9 d\u2019utiliser cette voie prioritairement afin de garantir une plus grande rapidit\u00e9, l\u2019utilisateur pourra exercer ces droits par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse font@fontfusters.cat, en incluant les m\u00eames informations que celles requises pour une demande par courrier postal, et en inscrivant dans l\u2019objet de l\u2019email \u00ab Protection des donn\u00e9es \u00bb.
En plus des droits susmentionn\u00e9s, l\u2019utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus, sans que ce retrait n\u2019affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement ant\u00e9rieur. FONT FUSTERS, S.L. pourra continuer \u00e0 traiter les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur dans la mesure permise par la r\u00e9glementation applicable.
FONT FUSTERS, S.L. rappelle \u00e0 l\u2019utilisateur qu\u2019il a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. <\/p>

D\u00e9sinscription au service d\u2019envoi de communications d\u2019actualit\u00e9 et de newsletters
L\u2019utilisateur a le droit de retirer, \u00e0 tout moment, le consentement accord\u00e9 pour l\u2019envoi de communications commerciales et informatives, via les canaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, en demandant \u00e0 ne plus recevoir ce type de communications. Ainsi, l\u2019utilisateur pourra retirer son consentement en cliquant sur le lien inclus dans chaque communication commerciale, ce qui annulera automatiquement l\u2019envoi de communications commerciales et informatives \u00e9lectroniques. <\/p>

4. Provenance des donn\u00e9es<\/h6>

Les donn\u00e9es fournies \u00e0 FONT FUSTERS, S.L. peuvent provenir de diff\u00e9rents moyens mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet :
Informations fournies lors de la souscription d\u2019un contrat de prestation de services avec FONT FUSTERS, S.L.
Informations fournies lors de l\u2019acceptation d\u2019un devis d\u2019honoraires, lequel prend la forme d\u2019un engagement de prestation.
\u2022 Lorsqu\u2019il s\u2019est inscrit \u00e0 l\u2019un des canaux d\u2019envoi d\u2019informations li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de FONT FUSTERS, S.L.
Lorsqu\u2019il a pass\u00e9 une commande sp\u00e9cifique, y compris une commande verbale, pour la gestion et le traitement de certains services et\/ou produits propos\u00e9s par FONT FUSTERS, S.L., qui ne n\u00e9cessitent pas, de par leur nature, une formalisation contractuelle sous format \u00e9crit.
Lorsqu\u2019il a contact\u00e9 l\u2019entreprise pour quelque raison li\u00e9e \u00e0 son activit\u00e9, par courrier \u00e9lectronique, en personne ou par appel t\u00e9l\u00e9phonique.
Lorsqu\u2019une consultation est effectu\u00e9e en personne ou par t\u00e9l\u00e9phone.
Lorsqu\u2019une plainte, r\u00e9clamation ou suggestion est soumise.<\/p>

L\u2019utilisateur recevra toutes les informations relatives au traitement de ses donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, eu \u00e9gard \u00e0 la l\u00e9gitimation contractuelle qui justifie la cession et le traitement des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation de services par FONT FUSTERS, S.L. Toutefois, il sera offert \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 la possibilit\u00e9 de donner son consentement expr\u00e8s pour le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 des fins diff\u00e9rentes de celles principales. <\/p>

\u00c0 partir de quel \u00e2ge l\u2019utilisateur peut-il acc\u00e9der aux produits et services de FONT FUSTERS, S.L. ?
Les services de FONT FUSTERS, S.L. ne s\u2019adressent en principe pas aux mineurs de moins de 18 ans, et il en va de m\u00eame pour son site web. En acceptant la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, l\u2019utilisateur d\u00e9clare et garantit qu\u2019il est \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans. Les cas de prestation de services \u00e0 des mineurs seront trait\u00e9s de mani\u00e8re exceptionnelle, en exigeant les autorisations et consentements n\u00e9cessaires, \u00e9tablis par la l\u00e9gislation applicable dans chaque cas, de la part des parents ou tuteurs l\u00e9gaux. <\/p>

5. Mesures de garantie de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9<\/h6>

Quelles mesures de s\u00e9curit\u00e9 avons-nous mises en place ?
FONT FUSTERS, S.L. s\u2019engage \u00e0 respecter son obligation de confidentialit\u00e9 concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et son devoir de les prot\u00e9ger, et prendra les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment aux conditions et exigences \u00e9tablies par la l\u00e9gislation applicable.
FONT FUSTERS, S.L. a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 de nature technique et organisationnelle n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses clients et utilisateurs et pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement et\/ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, en tenant compte de l\u2019\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es, qu\u2019ils proviennent d\u2019actions humaines ou de l\u2019environnement physique ou naturel, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.
FONT FUSTERS, S.L., soucieuse de la confidentialit\u00e9, et dans le but de renforcer la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019information au sein de son organisation, maintient en permanence la supervision, le contr\u00f4le et l\u2019\u00e9valuation de ses processus afin d\u2019assurer le respect de la vie priv\u00e9e et de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information, conform\u00e9ment aux standards internationaux.<\/p>

Utilisation des cookies
Notre site web utilise des cookies uniquement pour le bon fonctionnement du site http:\/\/fontfusters.cat. Pour plus d\u2019informations sur les cookies utilis\u00e9s sur le site web, vous pouvez consulter la politique de cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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